AGB

Acceptation des conditions
Toutes nos offres et ordres sont assujettis à nos conditions générales de vente et de livraison. Des exceptions ne prennent que force de loi, ci elles sont confirmées par le fournisseur
par écrit.

Délais de livraison
Les délais de livraison sont spécifiés sans engagement. Des droits à des peines conventionnelles ou à des dommages intérêts en raison de non-livraison ou dépassement du délai seront refusés. Des livraisons partielles sont autorisées.

Garantie
Une garantie de deux ans est accordée pour des défauts cachés, a partir de la date de la livraison. La garantie s‘étend le remplacement des pièces détachées ou produits défectueux. D‘autres prétentions en dommage intérêts seront refusées. Les composants de l‘installation électrique, qui sont soumis à l‘usure naturelle sont exclus de la garantie. Les conditions suivantes doivent être remplies pour que la garantie soit accordée:

• Une notification du défaut par écrit: a la réception de la notification nous nous réservons le droit de vérifier nous-même le défaut
• Le produit a été installe et traite de manière professionnelle
• Le vice doit etre ramené a un défaut de matière ou de fabrication

Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu‘au payement complet de celles-ci.

Contrôle de la livraison
L‘acheteur est obligé de vérifier immédiatement la livraison. Des réclamations pour défauts doivent être notifiés au plus tard 8 jours après réception de la marchandise. La livraison sera considérée comme accepte si aucune réclamation de ce genre ne nous parvient dans les délais impartis. Dégâts de transport doivent être spécifiés comme tel. L‘acheteur doit rendre compte de ces dégâts à l‘entreprise de transport et à SIDLER Metallwaren AG.

Réclamations pour défaut, responsabilité
Les réclamations pour défaut sont a faire aussitôt par écrit tout en indiquant les raisons. II faut les faire valoir au plus tard 8 jours après la réception de la marchandise. Des produits
de remplacement sont livrés en cas de réclamations légitimes. D‘autres prétentions de quelque nature seront exclues.

Renvois
Une reprise de marchandise est soumise aux conditions suivantes:

• Une reprise doit être convenue préalablement avec SIDLER Metallwaren AG
• Pour créditer le renvoi, la marchandise doit passer notre système de contrôle
• En tous cas nous chargeons 30% sur le montant payé pour notre travail
• Les renvois sont en tout cas a effectuer franco domicile

Payement
Toutes les factures doivent être payés au terme d‘échéance convenue. Lorsque le terme d‘échéance n‘est pas respecté le client sera tenu de verser sur la créance des intérêts
moratoires.

Lieu d‘exécution et le for
Le lieu d‘exécution et le for est Romanshorn.